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MENTIONS LEGALES

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs de l’application eDriver les informations suivantes :

Informations légales

Nom de la Société : SOCIETE DE TRANSPORTS VEHICULES AUTOMOBILES (STVA)
Adresse : 26 QUAI CHARLES PASQUA, 92300 LEVALLOIS PERRET
Tél : 01 71 90 56 00
Capital : 30 000 000,00 €
SIRET : 56203747300377
R.C.S. (Nanterre) : SA à conseil d'administration
Contact électronique dans le cadre de l’application eDriver : dsid-contact@stva.com

Le Responsable de la publication est Monsieur Laurent CAMACHO, au titre de « Directeur des SI & de l'innovation Digitale ».

Politique de confidentialité – Charte de protection des données personnelles

Les informations recueillies par l’application « eDriver » sont enregistrées dans un fichier informatisé par la SOCIETE DE TRANSPORTS VEHICULES AUTOMOBILES (STVA) pour assurer « la diffusion et le suivi des missions confiées aux conducteurs ».
Ce système inclut un dispositif indirect de géolocalisation via le smartphone confié aux conducteurs pour le suivi des prestations de transport des marchandises » Elles sont conservées pendant 10 ans au sein de l’Union Européenne.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :

la Direction des Systèmes d'Information et de l'Innovation Digitale,
26 Quai Charles Pasqua
92300 Levallois-Perret